SuiviOrtho est édité par SCONO SRL, Rue du Village 31, 1400 Nivelles, Belgique (numéro d’entreprise 1029.401.909). L’identité complète de l’éditeur et l’hébergement figurent dans les mentions légales.
Deux sortes de données
1. Les données de votre compte (nom, adresse e-mail et, si vous vous abonnez, votre identité de facturation : nom ou société, adresse, SIRET). Elles servent à ouvrir et sécuriser votre compte, gérer votre abonnement et établir vos factures. SCONO SRL en est le responsable de traitement. Base légale : l’exécution du contrat, et l’obligation légale pour la facturation.
2. Les données de vos patients (identité, coordonnées, notes, résultats de séances et de bilans : des données de santé, au sens de l’article 9 du RGPD). Pour elles, vous êtes responsable de traitement ; SCONO SRL est sous-traitant et ne les traite que pour vous fournir le service, sur vos instructions. Elles sont cloisonnées par compte, ne sont jamais exploitées à d’autres fins, jamais vendues ni cédées.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées dans l’Union européenne, chiffrées en transit et au repos, et sauvegardées.
Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le service, SCONO SRL fait appel à :
- Supabase — base de données, fichiers, authentification (Union européenne) ;
- OVH SAS — serveur de l’application et du site (France) ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. — abonnement et paiement (Irlande) ; aucune donnée de patient ne lui est transmise ;
- un service d’envoi de courriels — courriels de compte, et ceux que vous envoyez à vos patients (factures, rendez-vous) ;
- Anthropic — l’assistant de rédaction, quand il est activé : il reçoit des données de séance sans nom ni prénom du patient.
Durées de conservation
Les données de vos patients restent tant que votre compte existe ; vous les exportez ou les supprimez quand vous le souhaitez. Il vous appartient de conserver le dossier de vos patients le temps nécessaire : aucun texte ne fixe de durée pour un cabinet libéral, et la référence habituelle est celle des établissements de santé (article R.1112-7 du code de la santé publique) — vingt ans après la dernière prise en charge et, pour un patient mineur, au moins jusqu’à ses vingt-huit ans.
Les factures de l’abonnement sont conservées le temps qu’impose la loi comptable belge (SCONO SRL est établie en Belgique), même après la suppression du compte.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD). Écrivez à info@suivilogo.be. Vos patients exercent leurs droits auprès de vous ; nous vous aidons à y répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.