Conditions générales d’utilisation et de vente

Les conditions qui régissent l’utilisation de SuiviOrtho et son abonnement, pour les orthophonistes exerçant en France.

Mis à jour le 15 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de SuiviOrtho, logiciel en ligne de suivi des patients destiné aux orthophonistes exerçant en France, édité par SCONO SRL, Rue du Village 31, 1400 Nivelles, Belgique (numéro d’entreprise 1029.401.909). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le compte

Le compte est personnel et réservé à un·e professionnel·le de l’orthophonie. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès ouverts depuis vos appareils. Signalez-nous sans délai tout usage que vous n’avez pas autorisé.

3. Essai gratuit et abonnement

L’inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Ensuite, l’accès demande un abonnement : 29 € TTC par mois (soit 24,17 € hors taxes), ou 290 € TTC par an (2 mois offerts), TVA française de 20 % comprise. Le paiement est confié à Stripe ; la facture est disponible dans « Gérer mon abonnement ».

Ces montants sont un tarif de lancement. Après l’offre de lancement, l’abonnement coûtera 49 € TTC par mois, ou 490 € TTC par an.

L’abonnement est sans engagement : il se résilie à tout moment depuis les réglages, et l’accès court jusqu’à la fin de la période déjà payée. Une période entamée n’est pas remboursée. Sans abonnement, vos données sont conservées et l’accès reste ouvert à leur export.

4. Vos données et celles de vos patients

Vous restez maître des données que vous saisissez. Pour les données de vos patients, vous êtes responsable de traitement ; SCONO SRL agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui tient lieu d’accord de sous-traitance. Vous pouvez tout exporter à tout moment, et supprimer votre compte.

Vous restez seul·e tenu·e au secret professionnel envers vos patients, et à la tenue de leur dossier selon les règles de votre profession. Les suggestions de l’application (activités, comptes rendus, règles de cotation) sont une aide : elles ne remplacent pas votre jugement clinique.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que SuiviOrtho soit disponible et ses données sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident d’un prestataire). La responsabilité de SCONO SRL est limitée aux dommages directs et, au plus, aux sommes payées pour les douze derniers mois d’abonnement.

6. Évolution des conditions

Toute modification importante vous est annoncée dans l’application au moins trente jours avant de s’appliquer. Vous pouvez alors résilier sans frais.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du droit français qui vous protègent. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable.

Contact : info@suivilogo.be